Les présentes conditions générales encadrent les prestations de conception, création, développement, refonte et services associés réalisés par AEKVA pour ses clients professionnels.
Les prestations sont proposées sous le nom commercial AEKVA par :
Entrepreneur individuel : Baptiste TITRENT
Nom commercial : AEKVA
Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
Adresse : 51 route de Lavérune, 34070 Montpellier, France
SIREN : 108 888 348
SIRET : 108 888 348 00019
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Adresse e-mail : aekva.design@gmail.com
Téléphone : 07 78 21 21 15
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles AEKVA réalise ses prestations au bénéfice de clients professionnels.
Elles s’appliquent notamment aux prestations de conception, création, développement, intégration, refonte, mise en ligne, maintenance et services associés relatifs aux sites internet.
Les présentes CGV sont exclusivement destinées aux relations entre AEKVA et des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
La nature et l’étendue de chaque prestation sont définies dans le devis transmis au client.
AEKVA propose notamment des prestations de création de sites internet, de refonte, d’intégration, de développement, de mise en ligne et, lorsque cela est prévu, de maintenance ou d’accompagnement technique.
Seuls les éléments expressément mentionnés dans le devis accepté sont compris dans la prestation commandée.
Toute fonctionnalité, page, intégration, modification ou prestation supplémentaire non prévue dans le périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Avant le commencement d’une prestation, AEKVA transmet au client un devis précisant notamment la nature du projet, les prestations incluses, le prix et les éventuelles options.
Sauf mention contraire expressément indiquée sur le devis, celui-ci est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
À l’expiration de ce délai, AEKVA pourra refuser l’acceptation du devis initial et proposer un nouveau devis tenant compte notamment de ses tarifs, disponibilités et conditions en vigueur.
La commande devient ferme à compter de l’acceptation du devis par le client et de la réception effective de l’acompte demandé.
L’acceptation peut notamment prendre la forme d’une signature du devis ou de tout autre moyen permettant d’établir de manière certaine l’accord du client.
Les présentes CGV font partie intégrante du contrat conclu entre AEKVA et le client.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Le prix est déterminé notamment en fonction de la formule choisie, du périmètre du projet, du nombre de pages, des fonctionnalités, des besoins techniques et des éventuelles prestations complémentaires.
Les montants sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable au moment de la facturation est indiqué sur les devis et factures correspondants.
Sauf mention contraire sur le devis, aucune réduction n’est accordée pour paiement anticipé.
Sauf disposition particulière prévue dans le devis, le règlement d’une prestation est effectué selon les modalités suivantes :
Les règlements sont effectués exclusivement par virement bancaire, sur les coordonnées bancaires communiquées par AEKVA sur la facture correspondante.
Une facture d’acompte est émise à la validation de la commande.
Le démarrage du projet intervient après réception effective de l’acompte sur le compte bancaire d’AEKVA et après réception des éléments nécessaires au commencement de la prestation.
La facture de solde est émise à l’achèvement du projet.
Le solde doit être intégralement réglé avant la livraison définitive, la mise en ligne du site, la transmission des fichiers sources, des accès et la cession des droits prévue dans les présentes CGV.
Un paiement est considéré comme effectué à compter de la réception effective des fonds sur le compte bancaire d’AEKVA.
Les délais éventuellement indiqués dans le devis constituent une estimation, sauf lorsqu’ils sont expressément présentés comme fermes.
Le délai commence à courir lorsque l’acompte a été effectivement reçu et qu’AEKVA dispose de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Tout retard dans la transmission des contenus, validations, accès, informations ou retours nécessaires au projet entraîne automatiquement un décalage du calendrier de réalisation.
AEKVA ne pourra être tenu responsable d’un retard directement causé par l’absence ou le retard de collaboration du client.
Le client s’engage à collaborer activement avec AEKVA afin de permettre la bonne réalisation du projet.
Il lui appartient notamment de fournir, dans des délais raisonnables :
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit à AEKVA.
Il lui appartient également de vérifier l’exactitude des informations, textes, prix, coordonnées, mentions légales ou autres contenus destinés à être publiés sur son site.
AEKVA ne pourra être tenu responsable d’une utilisation illicite ou non autorisée d’un contenu fourni par le client.
Le nombre de séries de modifications incluses dépend de la formule commandée.
Offre Essentiel : 1 série de modifications
Offre Vitrine : 2 séries de modifications
Offre Sur mesure : 3 séries de modifications
Une série de modifications correspond à un ensemble cohérent de demandes transmis en une seule fois par le client après présentation d’une version du projet.
Le client est donc invité à regrouper l’ensemble de ses remarques avant chaque retour.
Les corrections nécessaires pour rendre la réalisation conforme au périmètre convenu ne sont pas considérées comme une nouvelle fonctionnalité ou une évolution du périmètre initial.
Toute série supplémentaire, toute nouvelle fonctionnalité ou toute modification entraînant une évolution substantielle du périmètre initial pourra être facturée en supplément après information et accord du client.
Le client peut être amené à valider différentes étapes du projet au cours de sa réalisation.
Lorsqu’une étape, une direction graphique ou une fonctionnalité a été expressément validée par le client, toute demande ultérieure impliquant une modification substantielle de cet élément pourra être considérée comme une prestation supplémentaire.
Avant livraison définitive, le client est invité à vérifier le site et à signaler les éventuelles anomalies relevant du périmètre convenu.
Une fois le projet achevé et le solde intégralement réglé, AEKVA procède selon les modalités convenues à la mise en ligne du site ou à la transmission des éléments nécessaires au client.
Peuvent notamment être transmis, selon le projet :
Aucune livraison définitive ni cession de droits n’intervient avant règlement intégral des sommes dues.
Sauf mention contraire dans le devis, l’hébergement et le nom de domaine ne sont pas compris dans le prix de création du site.
Le client peut choisir de souscrire et de gérer directement son hébergement et son nom de domaine.
Il peut également demander à AEKVA de prendre en charge leur configuration, leur mise en place ou leur gestion.
Cette prise en charge constitue une prestation supplémentaire dont les modalités et le prix sont précisés dans le devis.
Les frais facturés par les prestataires tiers, notamment les hébergeurs, registrars, services externes, extensions ou licences, restent à la charge du client sauf disposition contraire prévue au devis.
Lorsque cela est techniquement possible, les services destinés au client sont souscrits directement à son nom ou transférés à son nom afin qu’il conserve la maîtrise de ses comptes et services.
La réalisation d’un site peut nécessiter l’utilisation de services ou composants appartenant à des tiers, notamment des hébergeurs, bibliothèques, API, polices, outils, plugins, modules ou services en ligne.
Ces services restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation, licences, disponibilités et politiques tarifaires.
AEKVA ne peut garantir la pérennité, la disponibilité ou l’absence de modification d’un service exploité par un tiers.
Jusqu’au règlement complet de l’ensemble des sommes dues, les créations, développements, fichiers et livrables réalisés par AEKVA dans le cadre du projet ne peuvent être exploités par le client au-delà des besoins de validation du projet.
Après encaissement intégral du prix convenu, AEKVA cède au client, pour les éléments spécifiquement créés pour son projet, les droits patrimoniaux nécessaires à leur exploitation.
Cette cession comprend notamment, dans la mesure applicable aux éléments concernés, les droits de reproduction, représentation, adaptation, modification et utilisation nécessaires à l’exploitation, la maintenance et l’évolution du site.
La cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits concernés.
Le client peut ainsi exploiter, modifier, faire maintenir ou faire évoluer son site après règlement intégral de la prestation.
Les éléments appartenant à des tiers, notamment logiciels open source, bibliothèques, polices, photographies, plugins ou autres composants sous licence, restent soumis aux droits et licences de leurs propriétaires respectifs.
Les méthodes, savoir-faire, outils internes, composants génériques et éléments développés indépendamment du projet et réutilisables par AEKVA ne sont pas transférés au client, sauf mention expresse contraire dans le devis.
Sauf demande contraire du client formulée par écrit ou obligation particulière de confidentialité, AEKVA peut mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses supports de présentation.
Cette utilisation peut notamment comprendre le nom commercial du client, son logo, des captures du site ou une présentation du projet, uniquement dans le but de présenter les réalisations d’AEKVA.
Lorsque la poursuite du projet dépend d’une action du client, notamment la fourniture d’un contenu, d’un accès, d’une validation ou d’un retour, le projet peut être suspendu jusqu’à réception des éléments nécessaires.
Les délais initialement annoncés sont alors automatiquement décalés.
En cas d’absence prolongée de réponse empêchant la poursuite du projet, AEKVA pourra demander au client de reprendre contact dans un délai raisonnable avant de clôturer ou replanifier le projet.
Une reprise après une interruption importante peut faire l’objet d’un nouveau calendrier tenant compte des disponibilités d’AEKVA.
Lorsque les conditions initiales du projet ont substantiellement évolué, AEKVA pourra proposer un devis complémentaire ou un nouveau devis avant la reprise.
L’acompte versé à la commande constitue un engagement ferme des parties.
En cas de demande d’annulation du client après le commencement de la prestation, les travaux effectivement réalisés et les frais déjà engagés restent dus.
AEKVA pourra établir une facture correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date effective de l’interruption.
Les sommes déjà versées seront imputées sur les montants restant éventuellement dus.
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra mettre fin au contrat après avoir demandé la régularisation du manquement resté sans effet dans un délai raisonnable.
En cas d’arrêt du projet à l’initiative du client après le commencement de la prestation, les travaux réalisés jusqu’à la date de l’interruption ainsi que les éventuels frais engagés restent dus.
Lorsque la valeur des travaux réalisés excède les sommes déjà versées, AEKVA pourra établir une facture correspondant au travail effectivement accompli jusqu’à l’interruption du projet.
Tant que l’ensemble des sommes dues au titre du projet n’a pas été réglé, aucun droit d’exploitation, de modification ou de réutilisation des créations concernées n’est transféré au client.
Dans cette situation, AEKVA n’est pas tenu de transmettre les fichiers sources, codes, accès ou autres livrables non encore définitivement remis au client.
L’acompte déjà versé est imputé sur les montants correspondant aux travaux réalisés et frais engagés.
En cas de reprise ultérieure du projet, AEKVA pourra établir un nouveau calendrier en fonction de ses disponibilités.
Lorsque le périmètre, les contraintes techniques, les tarifs ou les besoins ont évolué depuis l’interruption, un nouveau devis pourra être établi.
Toute somme non réglée à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne, dès le jour suivant cette échéance et sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.
Le taux des pénalités correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions applicables entre professionnels.
Tout retard de paiement entraîne également de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
AEKVA pourra également suspendre toute prestation, livraison, mise en ligne, transmission de fichiers ou cession de droits tant que les sommes arrivées à échéance n’auront pas été réglées.
AEKVA s’engage à exécuter les prestations avec soin et conformément au périmètre convenu avec le client.
Sauf engagement exprès figurant dans le devis, AEKVA ne garantit aucun niveau particulier de chiffre d’affaires, de fréquentation, de référencement naturel, de positionnement sur les moteurs de recherche ou de conversion commerciale.
AEKVA ne pourra notamment être tenu responsable d’un dommage résultant :
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d’AEKVA au titre d’un projet est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement démontré.
Sauf lorsqu’elle est expressément prévue dans le devis ou dans un contrat distinct, la prestation de création d’un site ne comprend pas une maintenance permanente après sa livraison.
Toute intervention ultérieure, modification, évolution, ajout de contenu, correction consécutive à une intervention du client ou d’un tiers, ou opération de maintenance pourra faire l’objet d’une prestation distincte.
Les conditions et tarifs applicables sont alors communiqués au client avant l’intervention.
Lorsque le site réalisé par AEKVA permet au client de collecter des données personnelles, notamment au moyen d’un formulaire de contact, d’une réservation, d’un espace utilisateur ou de toute fonctionnalité similaire, le client demeure responsable de la conformité de ses traitements de données personnelles.
Il lui appartient notamment de déterminer les finalités et bases juridiques de ses traitements, les durées de conservation, les informations à fournir aux personnes concernées ainsi que les éventuelles modalités de recueil du consentement.
Lorsque, dans le cadre d’une prestation d’hébergement, de maintenance, d’assistance ou d’intervention technique, AEKVA est amené à traiter des données personnelles pour le compte du client, le client agit en principe en qualité de responsable du traitement et AEKVA en qualité de sous-traitant, sous réserve de la qualification applicable au traitement concerné.
Dans ce cas, AEKVA traite les données uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation et conformément aux instructions documentées du client.
Lorsque la nature de la prestation l’exige, les parties peuvent conclure un accord ou une annexe spécifique relative au traitement des données personnelles, conformément aux obligations applicables en matière de sous-traitance.
Les données personnelles traitées directement par AEKVA dans le cadre de la relation commerciale peuvent être utilisées notamment pour la gestion des demandes, devis, projets, factures, paiements et échanges avec le client.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité d’AEKVA.
Consulter la politique de confidentialité ↗Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit français.
L’exécution des obligations directement empêchées par cet événement est suspendue pendant la durée de celui-ci.
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre AEKVA et le client sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.
AEKVA peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses prestations, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de l’acceptation du devis.
Dernière mise à jour : 22 août 2026.